Art. 1 - Objet et champ d’application des conditions particulières
Les présentes conditions régissent la vente des prestations événementielles commercialisées par la société CHAMADE (Retraites, Ateliers, Cercles, Rituels et Formations).
Toute inscription à l’un des évènements proposés ou tout achat de prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de CHAMADE SAS et des conditions particulières suivantes, qui prévalent sur tout autre document.
Art. 2 – Réservation d’un évènement
2.1 L’offre
L’information donnée relativement aux différentes prestations proposées est susceptible d’être modifiée.
Toute modification des prestations proposées qui pourrait survenir avant l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.
Activités sportives et soins : CHAMADE attire l’attention du bénéficiaire sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de son aptitude à en bénéficier en prenant toutes les précautions que son état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société CHAMADE ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident.
2.2 Réservation
Les ventes de prestations événementielles ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
Par conséquent, toute réservation d’un évènement réalisée auprès de CHAMADE est définitive pour le client. L’annulation ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnées dans l’article 5 ci-après.
La remise des documents et informations relatives à l’évènement réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.
Le client doit informer CHAMADE, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement de l’évènement.
L’inscription du client à l’évènement ne sera effective et n’engagera la société CHAMADE qu’après la confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés. Cette confirmation sera adressée au client par courrier électronique.
Attention :
Les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants.
Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où l’Utilisateur valide sa commande, l’inscription est définitive. Le client recevra au préalable un mail de confirmation de commande, et à la suite un mail confirmant l’évènement, et recevra toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier.
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par l’Utilisateur, la demande de l’utilisateur restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint.
En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. La somme payée par le client lui sera alors intégralement remboursée sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Art. 3 – Le prix
Les prix mentionnés sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le prix affiché pour leur montant connu au jour de la consultation, qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation. Toute modification des taxes (TVA, taxes aériennes, etc.) sera également répercutée sur le prix des prestations au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales.
Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un évènement est forfaitaire et ne comprend jamais :
- Le transport
- L’hébergement,
- La restauration,
- Les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa,
- Les extras, les taxis, les pourboires et frais de porteur,
- Les assurances.
Le prix à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur le contrat.
Art. 4 – Modalités de paiement
4.1 Paiement
Le règlement de la prestation achetée se fait dans les conditions vues aux CGV ci-dessus, mais aussi par virement bancaire sur le compte de CHAMADE IBAN : FR76 1810 6000 3396 7771 5485 894
BIC : AGRIFRPP881
La totalité du montant de l’évènement est exigée lors de votre inscription.
4.2 Défaut de paiement
Le non-paiement du prix de l’évènement à l'échéance autorisera CHAMADE à considérer l’évènement comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit 100% des frais.
Art. 5 – Modification ou annulation par le client
Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société CHAMADE à l’adresse suivante : hello@chamade.co.
Toute modification est soumise à l’accord de la société CHAMADE et aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.
5.1 Frais en cas d’annulation
Le client peut à tout moment résilier le contrat avant l’évènement. La raison de l’annulation doit être impérativement donnée à CHAMADE. Il est recommandé au client de notifier cette annulation par écrit. Si le client résilie le contrat ou s’il ne participe pas à l’évènement, CHAMADE pourra exiger un dédommagement pour les démarches entreprises et pour les frais engagés.
Frais d'annulation pour les évènements en % du montant total de l’évènement :
- à plus de 60 jours de l’évènement : 10% + frais de dossier
- entre 60 jours et 46 jours avant la date de l’évènement: 30% + frais de dossier
- entre 45 jours et 30 jours avant la date de l’évènement: 50% + frais de dossier
- moins de 30 jours avant la de l’évènement ou non-présentation : 100% + frais de dossier
5.2 Cession de contrat
Le contrat étant conclu intuitu personae, il ne peut être cédé.
5.3 Interruption de l’évènement par le client
Tout évènement, interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée quelle que soit la cause, hors le cas de la force majeure tel que défini à l’article 8 ci-après ou le fait de CHAMADE ou d’un de ses prestataires, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Si CHAMADE doit annuler un évènement pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Si un nombre insuffisant de participants est inscrit sur un départ, CHAMADE peut annuler l’évènement au plus tard 15 jours avant le départ.
En cas d’annulation, CHAMADE remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l’exclusion de toutes autres. Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de logement, visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.
Art.6 – Formalités
Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à sa participation à l’évènement sont en cours de validité.
Art.7 – Cas de force majeure
En cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, CHAMADE préviendra le client par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique. Le contrat sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.
Si l’évènement ne pouvait pas être effectué ou continué, le contrat serait
résolu et le participant ne pourrait alors prétendre à un quelconque
dédommagement. CHAMADE reversera cependant toute somme non-dépensée et
qu’elle détiendrait encore, ou dont elle aurait obtenu le remboursement au
nom et pour le compte du client.
Art.8 – Assurances
Aucune assurance ou assistance n’est incluse avec les évènements vendus.
Art.9 - Réclamations
Toute réclamation concernant les conditions d’évènements doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès des réceptifs responsables de l’évènement et auprès de CHAMADE à l’adresse hello@chamade.co pour traitement immédiat.
Après avoir interrogé la société CHAMADE et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client pourra entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
Article 10 : Dispositions complémentaires
10.1 Responsabilités :
La SAS CHAMADE et ses intervenants déclinent toute responsabilité pour les éventuels vols ou dommages causés aux biens des participantes.
La SAS CHAMADE et ses intervenantes déclinent toute responsabilité pour les éventuels dommages corporels et matériels causés par les participantes.
- Déclarations sur l’honneur :
En réservant un évènement, je déclare :
- Être apte à participer à l’évènement, tant sur le plan de ma santé mentale que physique.
- Ne pas être au bénéfice de traitements médicaux incompatibles avec ma participation à l’évènement.
- Participer volontairement et sous ma propre responsabilité à l’évènement.
- Je reconnais que les évènement de CHAMADE ne sont pas organisés à des fins médicales et que les animateurs ne sont ni des médecins ni des praticiens de la santé physique et mentale.
- Être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.
En réservant un évènement, je m’engage à :
- Participer à l’évènement dans un état d’esprit de bienveillance, d’ouverture et de tolérance.
- Suivre les directives et instructions qui me seront communiquées lors de l’évènement.
- Participer au programme proposé dans le respect de mes propres limites.
- Indiquer aux organisateurs et animateurs, toute difficulté susceptible de compromettre ma santé, celle des autres ou le bon déroulement de l’évènement.
- Respecter la confidentialité de l’évènement et reconnaître que toute information concernant l'identité, la vie privée et le comportement de toutes les personnes présentes à l’évènement est strictement confidentielle et je m'engage à ne divulguer aucune information de cette nature à quelque fin que ce soit, que ce soit pendant ou après ma participation à cet évènement.
- J’accepte que la SAS CHAMADE et ses intervenantes se réservent le droit de me demander de quitter l’évènement si mon comportement est inapproprié ou contraire à l'éthique de l’évènement. Dans ce cas, le tarif de l’évènement ne me sera pas remboursé.